considérant que la refonte des dispositions fondamentales concernant le secteur du sucre dans le règlement (CEE) no 1785/81 nécessite certaines adaptations techniques du règlement (CEE) no 1998/78 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 2377/78 (3);
Règlement (CEE) n° 2671/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2671/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2671/81
Versionacte d'origine du 14/09/1981 (CELEX 31981R2671)
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