Règlement (CEE) n° 2671/81 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2671/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2671/81
Versionacte d'origine du 14/09/1981 (CELEX 31981R2671)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 2671/81EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire de prévoir certaines mesures pour le sucre détruit ou avarié avant son écoulement;

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