Règlement (CEE) n° 2728/81 · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2728/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2728/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R2728)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 2728/81EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 410/76 est modifié conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

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