Règlement (CEE) n° 2728/81 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/09/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2728/81
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (CEE) n° 2728/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R2728)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CEE) n° 2728/81EUR-Lex →

LIMITES DE TOLÉRANCE EN POURCENTAGE DE POIDS NET

I. Tabac acheté en feuilles par l'organisme d'intervention

Variétés | Au cours de l'année d'achat |

Dark, air-cured (1, 4, 5, 6, 11, 12) | 8 % |

Fire-cured (10) | 8 % |

Tabacs spéciaux (16) | 8 % |

Light, air-cured (2, 8, 9, 25) | 5 % |

Flue-cured (3, 7, 26) | 5 % |

Sun-cured (13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24) | 8 % |

II. Tabac acheté emballé par l'organisme d'intervention

Variétés | Au cours de l'année d'achat | Au cours des années suivantes |

Dark, air-cured (1, 4, 5, 6, 11, 12) | 1,5 % | 0,7 % |

Fire-cured (10) | 1,5 % | 0,7 % |

Tabacs spéciaux (16) | 1,5 % | 0,7 % |

Light, air-cured (2, 8, 9, 25) | 1,0 % | 0,6 % |

Flue-cured (3, 7, 26) | 1,0 % | 0,8 % |

Sun-cured (13, 14, 15) (17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24) | 1,0 % 2,0 % | 0,6 % 1,0 % |

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Aller plus loin

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