considérant que le règlement (CEE) no 2603/71 a fixé ces montants; que, depuis la dernière actualisation de ces montants, les éléments de calcul ont sensiblement évolué pour certaines variétés; qu'il convient dès lors de réactualiser ces montants en conséquence;
Règlement (CEE) n° 2728/81 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2728/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2728/81
Versionacte d'origine du 10/09/1981 (CELEX 31981R2728)
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