Règlement (CEE) n° 2728/81 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2728/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2728/81
Versionacte d'origine du 10/09/1981 (CELEX 31981R2728)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 2728/81EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:

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