Version d'origine : acte du 19/10/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2984/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2984/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R2984)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2984/81EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 1974/80 est modifié comme suit. 1. À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la comparaison des offres relatives à une adjudication portant sur la mobilisation du produit sur le marché de la Communauté, chaque offre est, le cas échéant, corrigée du montant compensatoire «adhésion» et du montant compensatoire monétaire, applicables le jour de la date limite de remise des offres, à l'exportation de l'État membre indiqué dans l'offre en application de l'article 4 paragraphe 3 sous e) deuxième tiret.
La correction est effectuée en - augmentant les offres qui indiquent un État membre à montant compensatoire monétaire négatif,
- diminuant les offres qui indiquent un État membre à montant compensatoire monétaire positif,
- augmentant du montant compensatoire «adhésion» les offres qui indiquent la Grèce.»
2. À l'article 17 est ajouté le paragraphe 5 suivant:
«5. Aucune restitution à l'exportation, aucun montant compensatoire «adhésion» ne sont appliqués aux fournitures d'aide alimentaire auxquelles le présent règlement est applicable.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.