Version d'origine : acte du 19/10/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2984/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2984/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R2984)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2984/81EUR-Lex →
Les dispositions du présent règlement sont applicables à toute opération d'aide alimentaire à effectuer (1) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO no L 198 du 20.7.1981, p. 2. (3) JO no L 166 du 25.6.1976, p. 1. (4) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 89. (5) JO no L 1 du 1.1.1981, p. 1. (6) JO no L 192 du 26.7.1980, p. 11. conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1974/80 pour autant que le délai pour la présentation des offres ne soit pas expiré.
Sur demande des intéressés, les offres déposées à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et pour lesquelles le délai pour la présentation des offres n'est pas expiré, peuvent être retirées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.