considérant que le règlement (CEE) no 1974/80 de la Commission (6) détermine les modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz ; que, suite à l'adhésion de la Grèce, pour le bon déroulement des procédures d'adjudication et de gré à gré, il y a lieu de préciser le mode de comparaison des offres lorsque la mobilisation sur le marché de la Communauté porte sur des produits pour lesquels un montant compensatoire «adhésion» est applicable dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres;
Règlement (CEE) n° 2984/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2984/81
RattachementRèglement (CEE) n° 2984/81
Versionacte d'origine du 19/10/1981 (CELEX 31981R2984)
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