Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les recettes de l'Agence sont constituées par: 1. les subventions inscrites au budget des Communautés européennes sous des lignes budgétaires spécifiques,
2. les subventions autorisées par la Commission sur les ressources du Fonds européen de développement, et
3. toute autre ressource éventuelle.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.