Les conditions générales de recrutement et d'emploi ainsi que le régime général des rémunérations, indemnités et accessoires des personnels visés à l'article 3 point 1 et des agents du siège de l'Agence sont déterminés par des dispositions spécifiques, arrêtées par la Commission après avis du comité visé à l'article 12 paragraphe 2 deuxième alinéa.
Règlement (CEE) n° 3245/81 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3245/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3245/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R3245)
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