Règlement (CEE) n° 3245/81 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3245/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3245/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R3245)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3245/81EUR-Lex →

1. L'Agence est un organisme sans but lucratif. Elle est dotée dans les États membres de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales.

2. Le siège de l'Agence est fixé à Bruxelles.

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