Version d'origine : acte du 26/10/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3245/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3245/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R3245)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3245/81EUR-Lex →
L'Agence a pour mission d'apporter son concours à la Commission: 1. en vue du recrutement, de la mise en place et de la gestion des personnels: a) mis à la disposition des délégations de la Commission qui sont installées dans les pays en voie de développement liés à la Communauté par des accords globaux et préférentiels de coopération et qui sont chargées d'aider la Commission à mettre en oeuvre ces accords,
ou
b) appelés à assumer les tâches d'assistance ou de coopération techniques financées par la Communauté au bénéfice des pays en voie de développement visés sous a);
2. en vue de la définition des règles de gestion du personnel de service recruté localement pour les délégations visées au point 1 sous a) ou dans le cadre des tâches visées au point 1 sous b),
et
(1) JO no C 129 du 3.6.1978, p. 4. (2) JO no C 140 du 5.6.1979, p. 142. 3. en vue de la participation à l'exécution des programmes de bourses et de stages accordés à des ressortissants des pays en voie de développement visés au point 1 sous a) sur le plan du suivi des actions de formation ainsi que sur le plan social.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.