Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration et est chargé de la gestion journalière de l'Agence. Il assure la représentation juridique de l'Agence.
2. Le directeur prépare et organise les travaux du conseil d'administration. Il participe, avec voix consultative, aux travaux du conseil d'administration.
3. Le directeur rend compte de l'exécution de son mandat au conseil d'administration.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.