Version d'origine : acte du 30/11/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3423/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3423/81
VersionVersion d'origine (CELEX 31981R3423)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3423/81EUR-Lex →
1. Les États membres communiquent à la Commission pour chaque mois de l'année civile, au plus tard quatre semaines après l'écoulement du mois considéré, les données mentionnées en annexe relatives aux exportations de produits du secteur des céréales et du riz, réalisées au titre de l'aide alimentaire, tant nationale que communautaire, dans le cadre de la convention relative à l'aide alimentaire.
2. Pour les opérations intervenues pendant la période du 1er août 1981 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres communiquent à la Commission les données visées au paragraphe 1 au plus tard le 31 décembre 1981.
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