Règlement (CEE) n° 3423/81 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3423/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3423/81
Versionacte d'origine du 30/11/1981 (CELEX 31981R3423)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3423/81EUR-Lex →

considérant que l'exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la convention relative à l'aide alimentaire est effectuée en liaison étroite avec la gestion de l'organisation commune de marché des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire tant communautaires que nationales;

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