considérant que le règlement (CEE) no 2915/79 du Conseil (3) déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3268/81 (4) ainsi que le règlement (CEE) no 2965/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1898/81 (6) prévoient les mesures actuelles applicables aux fromages importés d'Autriche et de Finlande;
Règlement (CEE) n° 3700/81 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3700/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3700/81
Versionacte d'origine du 23/12/1981 (CELEX 31981R3700)
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