considérant que ces adaptations doivent inclure la fixation des prélèvements ainsi que les conditions particulières qui doivent être respectées en ce qui concerne les certificats qui accompagnent les fromages;
Règlement (CEE) n° 3700/81 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3700/81
RattachementRèglement (CEE) n° 3700/81
Versionacte d'origine du 23/12/1981 (CELEX 31981R3700)
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