considérant qu'il s'agit par ailleurs, pour l'entreprise bénéficiaire, d'une extension normale de l'implantation à Anvers, dans le cadre de la stratégie d'ensemble du groupe dont l'entreprise fait partie;
Décision 82/4/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/4/CEE
RattachementDécision 82/4/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1981 (CELEX 31982D0004)
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