considérant que, par télex du 18 janvier 1979, le gouvernement belge a informé la Commission de son intention d'appliquer les aides prévues par ladite loi en faveur des investissements d'une entreprise chimique d'Anvers; consiérant que l'aide envisagée par le gouvernement belge est destinée à faciliter la réalisation d'un investissement pour la mise en oeuvre d'une capacité de production annuelle de 50 000 tonnes de polyéther-polyol; que l'investissement envisagé créerait 45 postes de travail nouveaux;
Décision 82/4/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/4/CEE
RattachementDécision 82/4/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1981 (CELEX 31982D0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.