considérant que l'entreprise bénéficiaire occupe 3 000 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 21 millions de francs belges en 1977 dont 78 % sous forme d'exportations vers les autres États membres; qu'une partie substantielle de la capacité de production nouvelle est destinée à être exportée vers les autres États membres;
Décision 82/4/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/4/CEE
RattachementDécision 82/4/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1981 (CELEX 31982D0004)
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