Décision 82/4/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/4/CEE
RattachementDécision 82/4/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1981 (CELEX 31982D0004)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 82/4/CEEEUR-Lex →

considérant que l'aide prendrait la forme d'une bonification d'intérêt de 3 % pendant cinq ans sur un crédit correspondant aux deux tiers de l'investissement (519 millions de francs belges); que cette aide équivaut, selon les autorités belges, à une subvention correspondant à 8 % de l'investisssement; III

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).