considérant que le gouvernement belge considère qu'il s'agit en l'occurrence d'un développement normal de l'implantation de l'entreprise bénéficiaire à Anvers et qu'à son avis l'aide est principalement destinée à compenser certains coûts plus élevés en Belgique que dans le pays d'implantation principal du groupe concerné; considérant par ailleurs que ce gouvernement est d'avis que l'affectation des échanges qui peuvent résulter de l'existence de la capacité nouvelle est atténuée par le fait qu'il s'agit en grande partie de transferts à l'intérieur de ce groupe; IV
Décision 82/4/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/4/CEE
RattachementDécision 82/4/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1981 (CELEX 31982D0004)
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