Décision 82/39/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01982D0039-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/12/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/39/CEE
RattachementDécision 82/39/CEE
VersionConsolidée au 25/04/1992 (CELEX 01982D0039-19920425)
Référencearticle 2 de la décision 82/39/CEEEUR-Lex →

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