Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01982D0039-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/12/1981). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE est prolongé, pour ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, au-delà du 31 décembre 1981 et jusqu'au 31 mars 1982 pour les variétés suivantes:
I.
Betteraves fourragères
Beta vulgaris L
Monored
II.
Plantes oléagineuses et à fibre
Brassica napus L ssp. oleifera
Barsica
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.