considérant que les variétés concernées d'avoine et de maïs en ce qui concerne la valeur culturale et d'utilisation n'avaient pas été soumises, en république fédérale d'Allemagne, à des examens officiels en culture en vue de la demande allemande;
Décision 82/39/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/39/CEE
RattachementDécision 82/39/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1981 (CELEX 31982D0039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.