considérant que, pour les autres cas, la demande est actuellement examinée de manière approfondie par la Commission; qu'il est impossible, avant l'expiration du délai visé à l'article 15 paragraphe 1 de la directive précitée, d'achever l'examen des variétés Monored (betteraves fourragères) et Barsica (colza);
Décision 82/39/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/39/CEE
RattachementDécision 82/39/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1981 (CELEX 31982D0039)
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