Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/12/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE est prolongé , pour ce qui concerne la République française, au-delà du 31 décembre 1981 et jusqu'au 31 mars 1982 pour la variété suivante:
Plantes fourragères
Dactylis glomerata L.
Dakta
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.