Décision 82/40/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/40/CEE
RattachementDécision 82/40/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1981 (CELEX 31982D0040)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 82/40/CEEEUR-Lex →

considérant que les variétés Fala et Sparta (dactyle) avaient été soumises en République française à des examens officiels en culture;

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