considérant que, pour ces variétés, il peut être constaté, sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens, qu'elles ne répondent pas, en République française, en ce qui concerne leur résistance à des organismes nuisibles, aux résultats obtenus pour d'autres variétés comparables y admises [article 15 paragraphe 3 sous c) premier cas de la directive précitée], tout en offrant, dans certaines conditions, une certaine compensation par d'autres caractéristiques favorables (article 5 paragraphe 4 deuxième phrase de la directive précitée);
Décision 82/40/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/40/CEE
RattachementDécision 82/40/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1981 (CELEX 31982D0040)
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