considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un susceptomètre; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le champ et le degré de précision des mesures magnétiques, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 82/63/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/63/CEE
RattachementDécision 82/63/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1981 (CELEX 31982D0063)
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