Version d'origine : acte du 21/12/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/67/CEE
RattachementDécision 82/67/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0067)
Référencearticle 1 de la décision 82/67/CEEEUR-Lex →
L'importation de l'appareil dénommé « T.S.I. - Laser Anemometer System, consisting of: - base for argon ion laser; - mirror system; - risers, model 9177; - rotating mount, model 9178, model 9179; - beam splitter, model 9115-1; - ring mount, model 9176; - beam spacer, model 9113-9, model 9113-22; - receiving assembly, model 9140; - photomultiplier System, model 9160; - counter, model 1990 A; - interface for minicomputer, model 1998 D », faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni du 2 juin
1981, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
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