considérant que, par lettre du 2 juin 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « T.S.I. - Laser Anemometer System, consisting of: - base for argon ion laser; - mirror system; - risers, model 9177; - rotating mount, model 9178, model 9179; - beam splitter, model 9115-1; - ring mount, model 9176; - beam spacer, model 9113-9, model 9113-22; - receiving assembly, model 9140; - photomultiplier system, model 9160; - counter, model 1990 A; - interface for minicomputer, model 1998 D », destiné à être utilisé pour la mesure des effets de l'écoulement en régime turbulent de fluide non perturbé sur la transmission de chaleur aux aubages des turbines à gaz, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/67/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/67/CEE
RattachementDécision 82/67/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1981 (CELEX 31982D0067)
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