Décision 82/79/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/79/CEE
RattachementDécision 82/79/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0079)
Référencearticle 1 de la décision 82/79/CEEEUR-Lex →

1. L'importation de l'appareil dénommé « GCA-Mc Pherson vacuum UV monochromator, model 225.2, with Doppelgitterhalter », faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 19 juin 1981, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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