considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un monochromateur; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la résolution très élevée ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 82/79/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/79/CEE
RattachementDécision 82/79/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1981 (CELEX 31982D0079)
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