considérant que, par lettre du 16 juin 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Canberra Ge(Li) detector, model 7229, with cryostat, model 7500 », destiné à être utilisé pour l'analyse quantitative des nucléides radioactifs présents dans des échantillons prélevés dans l'environnement, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/81/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/81/CEE
RattachementDécision 82/81/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1981 (CELEX 31982D0081)
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