L'importation de l'appareil dénommé « PHI-Auger electro spectrometer, model 5000, with Leed electron optics unit, model 15-120 and Leed electronics system, model 11-020 », faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 15 juin 1981, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 82/85/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/85/CEE
RattachementDécision 82/85/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0085)
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