considérant que, par lettre du 15 juin 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « PHI-Auger electron spectrometer, model 5000, with Leed electron optics unit, model 15-120 and Leed electronics system, model 11-020 », destiné à être utilisé dans l'étude de la polarisation du spin d'électrons sur des faces ferro-magnétiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/85/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/85/CEE
RattachementDécision 82/85/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1981 (CELEX 31982D0085)
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