considérant que le gouvernement danois a communiqué le 28 septembre 1981, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, l'arrêté no 409 du 6 août 1981 du ministère de l'agriculture portant modification de l'arrêté relatif à l'encouragement à la modernisation des exploitations agricoles;
Décision 82/105/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/105/CEE
RattachementDécision 82/105/CEE
Versionacte d'origine du 29/01/1982 (CELEX 31982D0105)
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