(18) On ne connaît pas exactement le nombre d'importateurs aux Pays-Bas, mais, parmi ceux qui font profession d'importer des livres, dix sont agréés par la VBBB. Il existe également aux Pays-Bas différents dépôts d'éditeurs étrangers. Ceux-ci approvisionnent le marché néerlandais par l'intermédiaire de ces dépôts ou magasins. Les dépositaires n'importent pas pour leur compte propre ni à leurs risques. D'autre part, certains éditeurs néerlandais importent pour leur compte propre et à leurs risques des éditions étrangères dont ils ont la représentation exclusive. En dehors des personnes pour lesquelles l'importation de livres constitue la seule activité, on compte encore quarante-quatre libraires professionnels, dits scientifiques, qui importent eux-même et pour lesquels l'importation d'éditions étrangères essentiellement scientifiques constitue une partie importante de leur activité. Ces libraires sont tous agréés, à une seule exception près. Les livres en langue néerlandaise édités à l'étranger représentent environ 7 % du marché aux Pays-Bas. La valeur des importations aux Pays-Bas de livres en langue néerlandaise édités en Belgique augmente d'environ 7 % par an et a atteint environ 18 millions d'Écus en 1979. La moitié de cette somme est représentée par des bandes dessinées. 6.2. L'importation de livres en langue néerlandaise dans la partie néerlandophone de la Belgique
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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