(19) Sur le total des livres commercialisés dans la partie néerlandophone de la Belgique et la région bilingue de Bruxelles-capitale, 80 % environ sont importés des Pays-Bas (pour une valeur de 36 millions d'Écus en 1977) et 5 % d'autres pays. Le Bond van Alleenverkopers van Nederlandstalige Boeken groupe 90 % des importateurs de livres en langue néerlandaise établis dans les provinces flamandes et à Bruxelles. Environ 90 % des livres importés des Pays-Bas passent par des importateurs qui ont, pour le marché belge, l'exclusivité de l'importation de livres provenant d'un éditeur néerlandais. 7. Le système de fixation des prix des livres en langue néerlandaise importés aux Pays-Bas et dans la partie néerlandophone de la Belgique 7.1. Le système de fixation des prix des livres importés aux Pays-Bas
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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