Article considérant 2

(2) La VBBB est une association qui regroupe des éditeurs, des grossistes du secteur du livre, des importateurs de livres et des clubs du livre établis aux Pays-Bas. Une distinction est faite, au sein de cette association, entre les agréés et les inscrits. Les « agréés » sont ceux qui ont été agréés en tant qu'éditeurs, libraires, grossistes, importateurs ou clubs du livre, conformément aux dispositions du règlement concernant le commerce du livre aux Pays-Bas (Reglement voor het Handelsverkeer van Boeken in Nederland); les « inscrits » sont ceux qui ont été inscrits comme détaillants conformément aux dispositions dudit règlement. Les agréés et les inscrits sont tenus de respecter ce règlement. En outre, les agréés peuvent, s'ils le souhaitent, devenir membres de l'association. La VBBB a pour objet de défendre les intérêts communs du commerce du livre et de l'édition et de promouvoir la coopération dans le secteur du livre au sens le plus large (article 1er du règlement général). Elle s'acquitte de cette tâche: a) en arrêtant et en faisant appliquer des règlements contraignants destinés au secteur du livre; b) en créant, en finançant et en administrant des organismes et des fonds destinés à la promotion du livre; c) en maintenant une concertation visant à l'organisation du commerce du livre; d) en encourageant l'arbitrage et le recours à des clauses compromissoires et, enfin, en prenant toutes mesures qui lui paraissent utiles et nécessaires à l'accomplissement de sa mission (article 2 du règlement général).