(3) La VBBB est habilitée à conclure des accords relatifs au commerce du livre avec des organisations nationales ou étrangères (article 24 sous c) primo du règlement général). Les membres sont tenus, en vertu de l'article 14 sous a) tertio du règlement général, de respecter ces accords. La même obligation incombe aux agréés et aux inscrits conformément à l'article 3 sous e) du Reglement Handelsverkeer. Le Reglement Handelsverkeer que la VBBB a adopté en application de l'article 2 paragraphe 1 du règlement général vise à fixer les normes et les usages qui régissent le commerce du livre aux Pays-Bas, et à en encourager le respect et l'application. b. VBVV
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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