(36) Conformément à l'article 14 de l'Algemeen Reglement et à l'article 3 du Reglement Handelsverkeer (voir paragraphe 3), les membres agréés et inscrits de la VBBB sont tenus de respecter les accords conclus par la VBBB avec des organisations nationales ou étrangères du secteur du livre. Les membres des associations flamandes doivent, en application du Reglement Handelsverkeer (voir paragraphe 7) conclu entre la VBVB et les associations membres, respecter les accords qui ont été conclus par la VBVB avec des organisations nationales ou étrangères.
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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