Article considérant 4

(4) Jusqu'en 1971, la VBVB groupait les libraires et éditeurs de la partie néerlandophone de la Belgique ainsi que les titulaires de professions ayant un lien avec la librairie. Depuis 1971, la VBVB est une fédération de ligues et d'associations dotée de la personnalité morale, qui regroupent des éditeurs, des libraires, des représentants exclusifs d'éditions nationales ou étrangères et des titulaires de professions ayant un lien avec l'édition. À l'heure actuelle, elle compte comme membres, qu'il s'agisse de ligues ou, le cas échéant, d'associations, la Vereniging van Uitgevers van Nederlandstalige Boeken (association des éditeurs de livres en langue néerlandaise), l'Algemene Vlaamse Boekverkopersbond (association générale des libraires flamands) et le Bond van Alleenverkopers van Nederlandstalige Boeken (association des distributeurs exclusifs de livres en langue néerlandaise). La VBVB a pour objet de défendre les intérêts du secteur du livre, au sens le plus large. À cette fin, elle doit notamment: a) établir des contacts avec des organismes officiels lorsque les intérêts de l'association ou du secteur du livre l'exigent; b) établir des contacts avec des associations analogues nationales ou étrangères, afin de défendre les intérêts de la branche et, le cas échéant, de conclure avec elles des accords dans ce sens ou devenir membre de ces associations; c) promouvoir l'arbitrage au sein de la branche; d) encourager la conclusion d'accords obligatoires concernant le commerce du livre et en assurer le respect après épuisement de tous les moyens de conciliation; e) mettre en place un service d'assistance pour le secteur du livre; f) créer un organe de publicité collective en faveur du livre, de la lecture et du commerce du livre et, enfin, entreprendre tout ce qui peut paraître utile et nécessaire à l'accomplissement de sa tâche (article 2 des statuts en vigueur depuis le 1er janvier 1971).