(46) Ces effets préjudiciables sont sensibles. Le commerce du livre entre les Pays-Bas et la Belgique est très important. Environ 80 % des livres vendus en Flandre proviennent des Pays-Bas et représentent environ 36 millions d'Écus (en 1977). Certes, aux Pays-Bas, la part de marché des livres publiés en Flandre est sensiblement inférieure, mais elle se chiffre tout de même à quelque 18 millions d'Écus (en 1979). Ainsi qu'on l'a déjà dit plus haut (paragraphe 43), une très grande partie des livres importés sont très probablement édités par des éditeurs agréés ou affiliés. Dès lors, l'accord régit dans une très large mesure le commerce des livres entre les deux pays.
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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