Article considérant 50

(50) Les parties concernées prétendent que le système collectif des prix imposés instauré par l'accord contribue à améliorer la production et la distribution des produits, parce que l'existence d'un prix fixe pour les livres en langue néerlandaise dans les deux pays permet aux éditeurs - par un système de compensation interne entre livres à tirage restreint et à rotation lente et livres à tirage élevé et à rotation rapide - de mettre sur le marché un large éventail de titres. Avec le système des prix imposés, l'éditeur qui décide de publier un livre bénéficie de la stabilité qui est nécessaire pour mettre sur le marché un assortiment important. L'éditeur serait en effet assuré que les libraires organisés accepteraient de prendre ses livres en stock, même ceux qui sont à écoulement lent, et d'en promouvoir la vente. Le prix imposé permettrait en outre aux petites et moyennes maisons d'édition, qui sont souvent spécialisées dans des publications peu commerciales, de se maintenir sur le marché. En ce qui concerne la distribution, le prix imposé donnerait au libraire la possibilité de disposer d'un stock important et diversifié, le coût occasionné par les livres à rotation lente pouvant être compensé par le bénéfice réalisé sur les livres à rotation rapide. Ce bénéfice lui permettrait d'offrir des services à la clientèle et de passer des commandes individuelles pour certains clients.