Article considérant 51

(51) L'argumentation des parties concernées se fonde sur le rapport entre le principe de compensation interne au niveau du producteur, en l'occurrence l'éditeur, et du distributeur, c'est-à-dire le libraire, et le système collectif de prix imposés. La Commission ne peut accepter cette argumentation, étant donné que la compensation interne, dans la mesure où elle serait possible en l'espèce d'un point de vue économique ou commercial, n'exige pas nécessairement un système collectif de prix imposés. La décision d'opérer une certaine compensation entre le coût des éditions peu commerciales et celui des éditions à grand tirage est prise individuellement et librement par l'éditeur, lorsqu'il fixe ses prix de vente. La compensation souhaitée par l'éditeur n'exige pas un système dans lequel celui-ci fixerait pour chaque livre, jusqu'au stade du consommateur, un prix de vente qui devrait aussi être respecté dans l'autre pays par toutes les personnes agréées, inscrites ou affiliées. En effet, il devrait suffire à l'éditeur de mettre sur le marché des livres à grand tirage dont il pourrait vendre une certaine quantité, ce qui lui permettrait, grâce aux recettes relativement importantes qu'il en tirerait, de publier des livres qui se vendent plus difficilement. La Commission n'admet pas que cela doive être lié à un système de prix imposés, d'autant plus que, en pratique, les éditeurs de livres d'intérêt général ne publient souvent pas de livres à diffusion restreinte, tels que les ouvrages spécialisés ou les oeuvres littéraires moins populaires. La Commission ne peut davantage admettre l'argument invoqué par les parties au sujet des libraires. Malgré le système collectif de prix imposés, le nombre de librairies générales a déjà fortement baissé, en tout cas aux Pays-Bas, en raison notamment du succès des magasins à entrée libre qui vendent presque exclusivement des livres populaires et des magazines, et de l'augmentation assez importante du chiffre d'affaires des clubs du livre, qui proposent en général un assortiment assez restreint.