(55) Il convient également de souligner que, même si le large éventail de titres et la possibilité d'un service à fournir par les libraires constituent un élément positif pour le consommateur, celui-ci ne profite en général pas des avantages de rationalisation qu'un librairie peut obtenir. En effet, il est interdit au libraire d'accorder une remise à un bon client. Comme le prix d'un produit - et cela vaut également pour les livres - joue un rôle important dans la décision d'achat de la plupart des consommateurs, la Commission estime que l'accord visé par la présente décision ne réserve pas aux utilisateurs une partie équitable du profit que en résulte.
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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