(56) En outre, il y a lieu de noter que le système collectif de prix imposés pour les livres en langue néerlandaise aboutit à ce que la majorité des consommateurs, qui préfèrent les livres plutôt populaires, participent aux frais d'édition des livres à faible tirage, destinés le plus souvent à une couche minoritaire de la population. Si l'on pèse les avantages et les inconvénients que peut présenter l'accord considéré, il est difficile d'admettre que les inconvénients qui en résultent pour la plupart des consommateurs ne l'emportent pas sur les avantages qui sont réservés à une faible partie de la population. C. CARACTÈRE INDISPENSABLE DES RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'ACCORD
Décision 82/123/CEE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/123/CEE
RattachementDécision 82/123/CEE
Versionacte d'origine du 25/11/1981 (CELEX 31982D0123)
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